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Eprouveur d’armes, le Banc d’Epreuve de Saint-Etienne a été créé par ordonnance royale en 1782. En 1960, l’épreuve est rendue obligatoire pour toutes les armes à feu civiles et en 2010, l’institution est désignée « Banc National d’Epreuve ».
Répondant au souci d’assurer la sécurité de l’utilisateur, l’épreuve s’attache à vérifier la résistance de l’arme. Après examen par un contrôleur assermenté qui vérifie l’état du canon, les cotes intérieures, les mécanismes de fermeture et de percussion, l’arme est testée par le tir de cartouches de surpression. Un second et profond examen est fait après le tir. Les armes acceptées sont alors poinçonnées, certifiées et enregistrées.
Dès 1914, le Banc d’Epreuve français avec quatre autres bancs européens mettent en commun leurs procédures et, en 1969, une convention internationale instaure des normes internationales pour l’épreuve des armes.
Par cette convention, les pays signataires reconnaissent mutuellement la validité, sur leur territoire, des poinçons d’épreuve des autres états signataires.
Les états intègrent dans leur législation nationale les normes produites par la C.I.P.
En savoir plus : www.cip-bobp.org
Les horaires de livraison sont :de 8h00 à 11h30 et de 12h00 à 15h30 du lundi au jeudi et de 8h00 à 11h30 le vendredi.
Le flux des épreuves d’armes est maintenant informatisé.
Les armes sont identifiées par leur numéro de RGA et leurs numéros de série de la première étape de contrôle et d’épreuve jusqu’à leur expédition.
Le numéro de série est utilisé pour tracer l’arme pendant toutes les opérations d’épreuve : déballage, contrôle avant tir, tir d’épreuve, contrôle après tir, marquage, enregistrement et emballage.
Le certificat d’épreuve est renseigné automatiquement à partir des données enregistrées dans le RGA pour l’arme, des numéros de série des pièces maîtresses de l’arme et des données d’épreuve.
Ce fonctionnement est le même que ce soit un arrivage d’un importateur, d’un fabricant, d’un armurier ou d’un particulier.
Les numéros RGA, les numéros de série des différentes pièces maîtresses de l’arme et le type d’épreuve devront obligatoirement être communiqués à notre service Logistique pour que l’arrivage ou le dépôt d’arme puisse être enregistré dans le planning.
Pour les armes éprouvées sur rendez-vous, les informations d’enregistrement citées plus haut devront nous être fournies au plus tard 48 heures avant le rendez-vous ; à défaut le rendez-vous sera annulé ou reporté.
Pour nous communiquer les informations, plusieurs possibilités :
Pour les professionnels,
par email au service Logistique :
Pour les particuliers,
Adresse email Logistique : logistiqueBNE@banc-epreuve.fr
A partir du 1er janvier 2024, aucune arme ne sera acceptée à l’épreuve sans les informations listées ci-dessus.
Pour les armes soumises à l’épreuve merci de ne pas transmettre vos armes sur notre LPN.
Une dérogation du SCAE est en cours pour l’épreuve des armes.
« ….La décision de M.MERANDAT, chef du Service Central des Armes, de reporter au 28 février 2021 la déclaration des flux d’armes dans le LPN entre les professionnels (qui présentent leurs armes à l’épreuve) et le BNE, afin de permettre à votre établissement de se mettre en capacité pour assurer ces flux exclusivement dans votre LPN (qui bénéficiera fin janvier d’une évolution spécifique lui permettant de réceptionner les armes en masse, d’opérer un tri par date et par numéro de SIA)
Cette décision vous permet donc de déroger à compter du 01/01/21 au principe de traçabilité des flux physiques dans votre LPN. Les opérateurs économiques vous mettront les armes physiquement à disposition mais elles resteront localisées pour leur LPN dans leur établissement jusqu’au retour de l’épreuve… »
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