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En 1978, la neutralisation de toutes les armes de petit calibre est centralisée au Banc National d’ Epreuve de Saint-Etienne. Depuis 2006 ses techniciens sont à même de certifier sur site les matériels embarqués.
La procédure issue du règlement d’exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015, mise en application au 08 Avril 2016, permet de rendre une arme inapte au tir en mettant en œuvre des procédés techniques qui n’endommagent pas l’arme et qui préservent son esthétisme. Ce service de neutralisation s’adresse aux collectionneurs, musées, armuriers et administrations.
Le Banc National D’Epreuve est habilité à détruire les armes selon la réglementation en vigueur.
Les expertises sont réalisées au sein du BANC NATIONAL D’EPREUVE par le département neutralisation.
Les demandes d’expertise sont à adresser à :Jean-François GESBERT 04 77 25 89 99 ou jean-francois-gesbert@banc-epreuve.fr
Pour les armes d’alarme ou signalisation vous trouverez la procédure d’expertise dans les liens ci-dessous.
En savoir plus :
Les horaires de livraison sont :de 8h00 à 11h30 et de 12h00 à 15h30 du lundi au jeudi et de 8h00 à 11h30 le vendredi.
Le Banc National d’Epreuve met en place la GPAO pour la neutralisation , la destruction et l’expertise des armes.
Les numéros RGA et les numéros de série et le type de neutralisation devront obligatoirement être communiqués au service pour que l’arrivage ou le dépôt d’arme puisse être enregistré dans le planning .
Les informations demandées sont nécessaires à la fois pour identifier les armes qui nous sont confiées et également pour renseigner les champs du certificat de neutralisation.
Toute arme confiée devra obligatoirement être accompagnée des informations demandées.
Les informations sont à transmettre au moyen d’un fichier Excel selon le format ci dessous :
Fichier arrivage-armes neutra, destruction et expertise ainsi que du, ou des formulaires suivant pour les particuliers afin de renseigner leurs coordonnées.
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